Réponses des sénateurs

Voici les réponses des sénateurs au précédent article qui leur a été adressé le 11 janvier afin d’argumenter contre l’aberration que constitue le pass vaccinal. Et par ordre chronologique. Il est important de noter que les avancées décrites ci-dessous par les sénateurs puis votées au Sénat ont été par la suite rejetées par l’Assemblée. En raison de ce nouveau déni de démocratie face à la nature cruciale des enjeux en terme démocratique, les sénateurs ont décidé d’ouvrir une commission d’enquête.


Vincent Delahaye, Sénateur de l’Essonne, Vice président du Sénat

Le 11 janvier à 15h47, juste une heure après l’envoi de l’article,

Bonjour,
Je vous remercie de votre message. Je partage une bonne partie de vos inquiétudes et réflexions. Ayant voté contre la création et les prorogations du Pass Sanitaire je voterai contre sa transformation en Pass vaccinal. Je crains malheureusement que cela ne suffise pas…
bien cordialement. Vincent Delahaye. Vice président du Sénat


Sébastien Meurant, Sénateur du Val d’Oise

Le 12 janvier 2022,

Madame, Monsieur,

Le Sénateur Meurant me charge de vous remercier pour votre message qui a retenu toute son attention. Ce dernier partage sans réserve les craintes que vous exprimez au sujet du Passe vaccinal.

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement dans son ensemble a montré son incapacité à faire passer des messages clairs, et tenir une ligne de conduite à la fois cohérente et rassurante pour la population de notre pays.

Le président de la République a, à de multiples reprises, manqué de respect envers de très nombreux français soucieux et anxieux de voir s’effriter leurs libertés fondamentales semaine après semaine dans une cacophonie gouvernementale sans précédent.

Le respect du travail parlementaire et la voix des oppositions ont eux aussi été bafoués et muselés, projet de loi après projet de loi, mensonge après mensonge pour arriver aujourd’hui à ce qu’Emmanuel Macron jurait refuser il y a encore quelques semaines : l’imposition d’un passe vaccinal.

Après avoir voté contre les 12 projets de loi imposés par la majorité présidentielle, le Sénateur Meurant conservera donc la même ligne de conduite : il s’opposera fermement au projet de loi instaurant un passe vaccinal.

Ce dernier refuse et refusera toujours la discrimination, et le contrôle social par la population d’une autre partie de la population, l’entrave aux libertés individuelles, sans parler du sujet brûlant de la protection de nos données de santé.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter sa prise de position sur les réseaux sociaux en lisant, commentant ou relayant ce message posté sur Twitter :

Bien à vous,

Secrétariat du Sénateur Sébastien Meurant


Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime

le 13 janvier 2022,

Madame, Monsieur,

Le sénat a adopté dans la nuit du 12 au 13 janvier le pass vaccinal présenté par le Gouvernement tout en apportant un certain nombre de garde-fous.

A cet égard, je suis satisfait que nous ayons obtenu :

  • L’annulation des contrôles d’identités par les responsables des établissements recevant du public. Le contrôle d’identité relevant à mes yeux exclusivement de la police et de la gendarmerie.
  • l’adoption du mécanisme d’extinction automatique du pass vaccinal lorsque la situation s’améliore
  • le maintien d’un pass sanitaire et non pas d’un pass vaccinal pour les moins de 18 ans afin de permettre aux jeunes d’exercer leurs activités de loisir.
  • L’atténuation des contraintes pour l’accès au transport de longue distance

Malgré ces avancées, je n’ai pas voté en faveur du pass vaccinal. En effet, notre position, répétée à de nombreuses reprises est celle de l’obligation vaccinale préservant notre santé collective et nos libertés publiques. Notre amendement à ce sujet a été rejeté. Je le regrette et considère que le pass vaccinal est une obligation déguisée, imposée par la contrainte, emprunte d’hypocrisie, assortie de restrictions de libertés.

Je regrette par ailleurs que d’autres propositions, en particulier la nécessité de garantir une vaccination accessible à tous pour lutter contre les fractures sociales, ainsi que la levée des brevets pour permettre un accès planétaire plus égalitaire aux vaccins n’aient pas été adoptés.

            Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de ne pas participer au vote final sur ce texte dont je ne partage pas la philosophie.

Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir mes salutations respectueuses,

Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime


Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère, Président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

Le 17 janvier 2022,

Monsieur,

Vous avez été nombreux à me contacter à propos du projet de loi sur le passe vaccinal, définitivement adopté par l’Assemblée nationale dimanche 16 janvier. Le texte voté est donc celui souhaité par le gouvernement depuis le début, comprenant notamment la possibilité pour certains professionnels de mener des contrôles d’identité. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de trancher sur différents points cette semaine.

Comme en a témoigné l’atmosphère tempétueuse dans laquelle ce texte a été discuté ces derniers jours, cette mesure crée une grande fracture parmi nos concitoyens. Ce climat de tensions a d’ailleurs été alimenté par les propos du président de la République, pourtant censé représenter tous les Français. Alors que la sortie de crise nécessite de la concorde et de la solidarité, ce choix du clivage est d’autant plus regrettable.

Concernant le texte proposé par le gouvernement, son intérêt sanitaire est très contestable. Par ailleurs, l’exécutif n’a annoncé aucune mesure pour le système de santé, qui vit une situation critique, comme l’ont encore rappelé de nombreux soignants à l’occasion d’une “minute de silence pour l’hôpital public” vendredi 7 janvier ou dans les manifestations du 11 janvier.

Au contraire, le gouvernement a fait le choix de continuer dans l’escalade de mesures liberticides, dont on imagine mal quelle pourrait être la prochaine étape. En réalité, ce texte est déjà périmé et peine à masquer l’absence de stratégie globale face au virus de la part du gouvernement. Pour ces raisons, le groupe écologiste du Sénat, que j’ai l’honneur de présider, a voté contre ce texte, comme nous l’avions déjà fait contre le passe sanitaire l’été dernier. En parallèle, nous avons proposé plusieurs modifications pour en affaiblir les dispositions répressives. Un de nos amendements, visant à supprimer la possibilité pour les exploitants de commerces et les organisateurs d’événements de pouvoir effectuer des contrôles d’identité, a été adopté en première lecture.

Bien qu’en désaccord avec l’orientation répressive des mesures en place, les écologistes ont cependant réaffirmé une nouvelle fois l’importance de la vaccination, qui est une vraie source de protection. Ce choix de la contrainte, plutôt que de la conviction pourtant recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé, est d’autant plus regrettable qu’il risque d’accroître la méfiance à l’égard de ce bouclier contre le virus. En outre, les réticences et les doutes à l’encontre du vaccin s’expliquent aussi par un manque d’informations et un éloignement du système de soins, comme le confirment les cartes de vaccination de l’INSEE, qui font apparaître une corrélation avec la pauvreté et l’abandon des services publics.

Pour y répondre, nous avons de nouveau proposé d’organiser des politiques “d’aller vers” pour convaincre les personnes sceptiques et de lever les brevets sur les vaccins afin que la planète entière puisse se vacciner, et non uniquement les pays les plus riches. J’ai eu l’occasion de le rappeler une nouvelle fois au Premier ministre la semaine dernière, lors des questions au gouvernement.

Si le vaccin est un outil indispensable face au virus, il ne peut cependant pas être l’unique réponse, comme l’a récemment rappelé une tribune de 1200 scientifiques demandant un arsenal complet de protection. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a porté de nombreux amendements en ce sens, en demandant par exemple l’encadrement du prix des masques FFP2, l’obligation du port de ces masques (mis à disposition gratuitement par l’État ou les autorités organisatrices de transport) dans les transports publics, la généralisation des capteurs de CO2 dans les écoles ou encore l’installation durable du télétravail. Autant de mesures efficaces et non clivantes. Enfin, nous demandons également un moratoire immédiat sur les fermetures de lits et un grand plan pour l’hôpital public.

Malgré le rejet de la grande majorité de nos propositions au Sénat, soyez assuré que nous continuerons de nous battre contre de nouvelles restrictions de liberté et pour des mesures complémentaires permettant de sortir de cette crise sanitaire.


Guillaume Gontard
  Sénateur de l’Isère
  Président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
www.guillaume-gontard.fr


Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire, Secrétaire du Sénat

Le 21 janvier 2022,

Madame, Monsieur,

Vous avez été nombreuses et nombreux à m’interpeller concernant le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous avons examiné la semaine dernière au Sénat.

Pour me décider en conscience, j’ai pris le temps de considérer longuement les arguments et les contre-arguments, d’ordre sanitaires, scientifiques, juridiques, sociaux, économiques… que soulève la gestion de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19. Et je vous remercie d’avoir contribué à cette réflexion par votre contribution spontanée.

Le Sénat a adopté ce texte, en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 janvier par 249 voix pour l’adoption, 63 contre et 26 abstentions.

Nous étions nombreux à être présents dans l’hémicycle jusqu’à une heure avancée de la nuit, pour examiner ce texte à forts enjeux, entre protection de nos concitoyens face à la pandémie et préservation des libertés publiques. Pour autant, contrairement à ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, le débat s’est déroulé dans un climat serein et apaisé.

Le débat a surtout été clivant autour de l’article premier du texte qui vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, adopté par 242 voix contre 69. Pour ma part, j’ai voté contre cet article, considérant qu’il s’agit d’une obligation vaccinale déguisée, qui en porte les inconvénients (restriction des libertés publiques) sans les avantages (mise en place de garde-fous pour limiter cette restriction au maximum).

Un tel sujet mérite à mon sens un vrai débat public, avec toute la transparence nécessaire : c’est ce que vient de faire l’Autriche, en soumettant l’obligation vaccinale à une vaste consultation des citoyens. Je crois aussi que, au regard de la défiance qu’elle peut susciter, il eut été préférable de poser un principe clair et assumé, plutôt que d’infantiliser les Français, au risque d’en laisser un trop grand nombre sur le bord du chemin.

Sur le reste du texte, nous avons pu apporter un certain nombre d’avancées par rapport au texte examiné par les députés.

Avec mon groupe socialiste, écologiste et républicain, nous y avons contribué à travers de nombreux amendements. Même s’ils n’ont pas tous été adoptés, je me réjouis en particulier :

– du rejet massif par le Sénat de l’exigence du contrôle d’identité par les responsables des établissements recevant du public (cafés, restaurants…), ainsi que celui des sanctions disproportionnées qui l’accompagnent. Pour moi, le contrôle d’identité doit relever exclusivement de la police et de la gendarmerie ;

– de l’adoption d’un mécanisme d’extinction automatique du passe vaccinal lorsque la situation s’améliore (en fonction d’abord du taux de remplissage des services de réanimation) ;

– de l’instauration de jauges proportionnelles aux capacités des stades et des salles de spectacle ;

– de la limitation du passe vaccinal aux seules personnes de plus de 18 ans afin de permettre aux jeunes collégiens et lycéens d’exercer leurs activités de loisirs ;

– des atténuations apportées pour l’accès au transport de longue distance (possibilité de présenter le résultat d’un test pour y accéder).

Je regrette en revanche le rejet d’autres propositions d’améliorations, visant en particulier à rendre la vaccination réellement accessible à tous pour lutter contre les fractures sociales constatées.

De même, la levée des brevets pour les vaccins m’apparaît urgente afin d’assurer un accès planétaire plus égalitaire aux vaccins : la santé de tous vaut mieux que les profits de quelques-uns !

Ce sont ces avancées qui m’ont conduit à m’abstenir sur le texte issu des travaux du Sénat, sans celles-ci j’aurais voté contre.

Le Gouvernement qui appelle à la responsabilité de chacun aurait été bien inspiré d’accepter qu’elles soient conservées dans le texte final.

Malheureusement, la Commission mixte paritaire n’a pas été conclusive et l’Assemblée nationale est quasiment revenue au texte initial, expurgé de toutes les limitations que nous avions introduites.

Sans ces garde-fous indispensables que nous avions voulu mettre en place, le texte adopté par le Parlement ce dimanche nous semble constituer une « atteinte insupportable aux libertés ».

C’est pourquoi, avec l’ensemble des sénateurs de mon groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi instituant le pass vaccinal. Il devrait rendre demain sa décision.

Vous remerciant pour votre interpellation citoyenne, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma sincère considération.

Jean-Claude TISSOT
Sénateur de la Loire
Secrétaire du Sénat


Michel Savin, Sénateur de l’Isère

Le 21 janvier 2022,

Madame, Monsieur,

Vous avez été très nombreux à m’écrire ces dernières semaines au sujet du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique qui visait notamment à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.

S’il ne m’est pas possible de répondre à chacun d’entre vous de manière personnalisée, soyez cependant assurés que j’ai pris connaissance de vos messages avec intérêt.

Je suis certain que vous avez suivi les débats qui ont eu lieu au Parlement la semaine dernière. Comme vous le savez sans doute déjà, le Sénat avait fait le choix d’amender le texte sur plusieurs points essentiels :

– Limitation du passe vaccinal uniquement lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national et en fonction du taux de vaccination par département ou du taux d’incidence au niveau local ;

– Conservation explicite dans la loi du certificat de rétablissement comme document pouvant être présenté dans le cadre du passe vaccinal ;

– Suppression de la possibilité pour les professionnels de procéder à des vérifications d’identité en cas de doute sur le détenteur d’un passe ;

– Exclusion des mineurs de 12 à 17 ans du passe vaccinal, ces derniers demeurant soumis au passe sanitaire ;

– Suppression de l’amende administrative pour non-respect par l’employeur des règles de télétravail ;

– Suppression du dispositif de repentir institué à l’Assemblée nationale, notamment car il va à l’encontre des principes d’égalité devant la loi.

Suite à l’échec de la Commission Mixte Paritaire vendredi dernier, aucune de ces avancées n’a été reprise par l’Assemblée Nationale, ce que je regrette fortement. Or, en cas de désaccord entre les deux chambres, ce sont bien les députés qui ont le dernier mot.

En ce qui me concerne, j’avais déposé des amendements visant à exclure les mineurs de 12 à 17 ans du dispositif du passe vaccinal et à adapter la jauge des stades en fonction de leurs capacités d’accueil. Ces deux points, votés par le Sénat, n’ont pas non plus été repris par les députés, l’exception pour les mineurs ayant été limitée aux moins de 16 ans.

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a adopté hier en séance le principe d’une nouvelle commission d’enquête visant à examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ». Comme l’a réaffirmé le président de notre groupe, Bruno Retailleau, le passe vaccinale n’a pas vocation à durer dans le temps, il devra s’éteindre dès que l’épidémie aura décru.

Je souhaitais partager ces éléments avec vous.

Avec mes salutations les plus cordiales,

Michel Savin, sénateur de l’Isère


Marie-Pierre Monier, Sénatrice de la Drôme

Madame, Monsieur,

Vous avez souhaité me faire part de vos réserves sur la mise en place d’un pass vaccinal par l’intermédiaire du projet de loi que nous avons récemment examiné au Sénat. S’il n’était pas possible de répondre immédiatement à chacun des nombreux messages reçus, soyez assurés que j’ai pris connaissance de vos différents avis.

En toute transparence, je souhaite à mon tour vous informer et vous expliquer ma position sur le sujet.

Comme j’avais voté contre le pass sanitaire, j’ai voté contre la création d’un pass vaccinal, car je demeure en faveur de la mise en place de la vaccination obligatoire, et que je suis convaincue qu’il s’agit de deux mesures fondamentalement différentes.

L’unique point commun entre le pass sanitaire et l’obligation vaccinale réside dans la conviction que le vaccin est aujourd’hui l’outil le plus efficace dont nous disposons pour lutter contre le Covid 19 et pour tenter de vivre avec le virus autant que possible : s’il ne suffit pas à résoudre tous les problèmes, il permet néanmoins de ralentir considérablement les transmissions et de prévenir des formes graves de la maladie.

Ces deux mesures diffèrent en revanche sur tout le reste, et je défends l’obligation vaccinale, car, là où le pass vaccinal est une mesure libérale, l’obligation vaccinale, elle, est une mesure républicaine et sociale :

– elle signifierait une vraie prise de responsabilité de l’Etat, plutôt que de faire reposer la responsabilité sur les épaules des individus. Cela implique à la fois la garantie du soutien de l’Etat en cas de problème, mais aussi la mise en place d’une action volontariste pour aller à la rencontre de celles et ceux qui sont contraints au non-recours au soin par leur situation sociale (car si certaines et certains, aujourd’hui, ne sont pas vaccinés par choix, ce n’est pas le cas de tout le monde)

– elle considère toutes les citoyennes et tous les citoyens de manière égale

– elle ne suppose pas de faire reposer les contrôles de pass sur des personnes qui n’ont pas, et ne souhaitent pas, avoir la charge de ces vérifications souvent source de tensions (bars, restaurants, associations, lieux de culture, bibliothèque, clubs sportifs, etc). Cela permet également de mieux préserver les libertés individuelles, en s’assurant que seuls les dépositaires de l’autorité publique demeurent habilités à contrôler l’identité des personnes, et en séparant clairement la question de la vaccination des activités pratiquées par les personnes

De plus, je suis convaincue, comme celles et ceux qui défendent cette mesure, qu’elle doit s’accompagner :

– de moyens importants pour notre hôpital public, pour créer les lits et les postes que nos soignantes et nos soignants demandent pour parvenir enfin à des conditions de travail vivable, et que nous avons demandé lors de l’examen du dernier projet de loi de finances de la sécurité sociale

– de la levée des brevets des différents vaccins

– d’explications claires et transparentes sur le fonctionnement des différents vaccins disponibles

– de la prise en compte du certificat de rétablissement, lorsque l’on a contracté le Covid récemment, et d’une prise en compte claire des contrindications médicales

Enfin, pour encadrer la mesure du pass vaccinal proposé par le gouvernement, j’ai notamment défendu avec mes collègues socialistes :

– l’instauration d’une limite d’âge, pour que les jeunes de moins de 18 ans ne soient pas concernés par le pass. Nous sommes parvenus à obtenir l’instauration d’une limite à 16 ans.

– la limitation dans le temps de l’application du pass, pour garantir qu’il ne s’agisse que d’une mesure d’exception

– la prise en compte des certificats de rétablissement

– la levée des brevets

Je vous informe également que le groupe socialiste au Sénat a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi, en soulevant la question des contrôles d’identité et celle de la possibilité d’une dérogation au pass vaccinal sur avis médical (actuellement non explicite dans le texte).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,
Marie-Pierre MONIER
Sénatrice de la Drôme

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